Lettre envoyée à Mr le préfet suite au vautour qui a été abattu par un éleveur.

Objet : Lutter contre

la prédation des vautours

fauves sur le bétail.                                               Monsieur le Préfet

                                                                         des Pyrénées-Atlantiques.

                                                   Monsieur le préfet.

Je vous présente 2 solutions pour lutter contre la prédation des vautours fauves sur le bétail bovin.

1)      Le déclassement de l’espèce durant 4 mois de l’année d’Avril à Juillet.

2)    Le prélèvement des pontes afin de retrouver une population stable de 300 couples dans les Pyrénées-Atlantiques. De la même façon comme sont bagués les jeunes au nid.

1)      : Projet d’arrêté préfectoral fixant les limites dans lesquelles les autorisations par dérogations à des tirs effarouchement pendant les mois d’Avril, Mai, Juin, Juillet.

En raison de la croissance des effectifs pyrénéens du Vautour Fauve, Gyps fulvus, et de leur impact économique sur les bovins lors de leur mise à bas en particulier, mais aussi, localement dans diverses autres communes des Pyrénées-Atlantiques, un plan de gestion devra être mis en place en fonction des 455 témoignages recueillis par l’IPHB en dérogation au statut d’espèce strictement protégée de cet oiseau, par des tirs d’effarouchement.

L’arrêté ministériel du 1 Mars 2015  (publié au journal officiel du 1 mars 2015) fixera les conditions dans lesquelles des dérogations de tirs d’effarouchement pouvant être accordées par le Préfet concernant le vautour fauve, Gyps fulvus 

L’arrêté ministériel du 1 Mars 2015 (publié au journal officiel du 1 Mars 2015) fixera pour la période  2015, les communes concernées dans les limites desquelles les témoignages relatifs à des dommages sur les troupeaux mettant en cause les vautours transmis à l’IPHB pouvant être effarouchés par tir, avec une arme de chasse.

Pour les Pyrénées-Atlantiques, ce sont un total de 455 témoignages qui a été enregistrés par l’IPHB. (Voir le document auprès de L’IPHB).

2)     : Texte fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’autorisation de remplacement d’œufs de vautour fauve par un œuf en plâtre pouvant être accordées en milieu rupestre par le préfet.
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 411-14 et R. 412-11 ; Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature.

ARRÊTENT : 

Article 1^er
Le présent arrêté fixera les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’autorisation du remplacement de l'œuf du vautour fauve pouvant être accordé en milieu rupestre par le préfet sans consultation du Conseil national de la protection de la nature.
Il s’appliquera au remplacement de l’œuf pour l’espèce suivante : Vautour fauve, Gyps fulvus et de la même façon que sont bagués les jeunes au nid.

Il ne s’appliquera que pour des opérations conduites sur le département des Pyrénées-Atlantiques par des personnes placées sous la tutelle ou le contrôle de l’Etat.

Article 2

Le remplacement de l’œuf sera assuré par un œuf en plâtre. L’œuf remplacé ne devra pas être détruit, il devra être remis en couveuse uniquement dans le cadre d’une réintroduction hors des Pyrénées-Atlantiques.  

Article 3

Les personnes réalisant les opérations de remplacement des œufs devront bénéficier d’une formation adaptée pour identifier l’espèce Vautour fauve : Gys fulvus et approcher le nid en toute sécurité.

Article 4

Les opérations devront être conduites à la fin de l’hiver avec un premier passage dans le courant du mois vers mi-février et voir un dernier passage avant la fin de la première décade du mois de Mars.

Article 5

Parallèlement aux opérations de remplacement des œufs, devront être mises en place des actions de prévention sur sa présence en limitant l’accès de ces oiseaux aux sources de nourriture artificielle en hiver.

Article 6

Lorsque la dérogation aura été accordée pour une durée supérieure à un an, le bénéficiaire adressera chaque année avant le 31 décembre un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année précédente. Ce rapport précisera la méthodologie utilisée, la définition des secteurs traités et à traiter, les dates des interventions, le comptage des couples reproducteurs et les résultats constatés.

Article 7

Le directeur général de l’aménagement, du territoire de la nature et le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1 janvier 2015.

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

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Monsieur le préfet je vous de croire en mes sentiments respectueux et dévoués

Par Monsieur Andréas Guyot.

Copie à Monsieur le directeur de l’iPHB.